Loi Boutin, amendement Sellier, éco-prime Borloo, plan de relance Devedjian : le gouvernement multiplie les effets d'annonce sur sa politique du logement. Dans cet article publié le 24 février sur son blog, Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne et responsable du PS, fait un point critique sur ces mesures et présente des contre-propositions crédibles et volontaristes.
Tout devrait imposer une mobilisation de l’opinion, ainsi que des politiques et des économistes sur la nécessité d’une politique radicalement nouvelle en matière de logement, de décisions immédiates et conséquentes, et d’une remise en cause profonde des fondements libéraux.
Mais la loi Boutin ne fait que renforcer les erreurs stratégiques de la droite, sans rien résoudre d’autre. La situation du logement va s’aggraver redoutablement.
D’abord un constat : la part des dépenses de logement dans le budget des français ne cesse de s’accroitre. Elle est passée de 18% dans les années 2000 à 27% cette année. Derrière ce chiffre moyen se cache d’énormes disparités. Pour certains smicards ou bas salaires le loyer peut bloquer presque 40% de leurs ressources ! La crise n’a pas fait baisser les loyers qui pour l’heure augmentent au-delà de l’inflation. La baisse des prix des transactions immobilière est encore faible au regard de la bulle spéculative et de l’envolée des prix depuis 6/7 ans.
Au moment où se pose de façon particulièrement aigüe la question du pouvoir d’achat, il est urgent d’engager une réflexion sur la régulation des prix du logement et de l’immobilier. Il faut ramener ces dépenses vitales à un niveau correct et empêcher, à terme, de nouveaux dérapages. Et il faut utiliser tous les outils : relancer la construction- en particulier de logements sociaux ou intermédiaires-, réformer la fiscalité qui doit dissuader la spéculation, engager une action sur les prix en particuliers dans les secteurs les plus tendus. Et dans ce domaine, les risques de délocalisation sont faibles, voir nuls.
Second constat : non seulement le logement est trop cher, mais il est trop rare, en tout cas entre les très mal logés, et les demandeurs de logements sociaux, ce sont plus d’un million de foyers qui ont besoin d’un logement digne, abordable. La crise actuelle montre, hélas, que l’économie n’est pas organisée pour répondre aux besoins humains, mais pour le profit d’un petit nombre. Or relancer la production de logements répondant aux besoins, tant écologiques que sociaux est une urgence impérative et devrait être un pilier de la relance.
Première exigence : concentrer les moyens de l’Etat sur l’essentiel !
Une fois de plus, avec la nouvelle loi Sellier, le gouvernement va faire de somptueux cadeaux fiscaux, aux particuliers, qui pour certains vont sauter sur une si belle occasion. Les logements construits correspondront juste à la taille pour gagner le plus d’allégement et non pour répondre aux besoins de chaque territoire ; Une fois de plus ; bon nombre de logements construits demeureront vides parce que le loyer attendu par le propriétaire ne correspondra pas à la demande locale (il suffit de voir les logements Borloo, de Robien vides) ; une fois de plus ces opérations nouvelles gonfleront artificiellement le marché et éviteront un ajustement des prix. (Les avantages fiscaux de Robien et Borloo ont dopé les gonflements de prix du foncier !).
On veut nous faire croire que les petits propriétaires se seraient détournés du placement pierre et qu’il faudrait leur faire des ponts d’or pour qu’ils acceptent de s’engager dans l’investissement locatif. C’est totalement inexact. Si l’investissement locatif privé s’est tassé, c’est essentiellement par le désengagement des institutionnels en particulier les banques et les assurances. Un changement de législation les a déliées de l’obligation de conserver un patrimoine immobilier, en particulier locatif intermédiaire et ils ont vendu à tour de bras leurs immeubles. Au moment où la puissance publique vient au secours des banques, n’est-il pas temps de leur imposer d’investir à nouveau dans ce secteur ? Nul besoin d’avantages fiscaux. Le placement pierre est bien plus sûr que le marché action. L’intérêt général serait bien défendu, l’activité économique et l’emploi aussi.
Deuxième exigence : arrêter les annonces fumeuses et prendre des mesures efficaces pour le logement social.
Le gouvernement annonce des milliards budgétés, des centaines de milliers de logements sociaux construits et au bout du compte rien de tout cela ne se concrétise et ne change quoique ce soit, en tout cas de manière significative. Et pour cause !
Les annonces, souvent de saupoudrage, ne répondent en rien aux besoins effectifs.
Une fois de plus on annonce 100 000 logements sociaux ! Bidon !
Le plan de relance prévoit la construction neuve de 15 000 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) en 2009 et autant en 2010. En fait cela ne fait que restaurer en 2009 le financement de 2008 (car le budget prévoyait une baisse). Le gouvernement prévoit ainsi de réaliser 93 000 logements sociaux. Mais ce genre d’annonce est très aléatoire lorsqu’on sait que les crédits complémentaires indispensables pour boucler les financements des opérations seront totalement insuffisants (en particulier le 1% logement très ponctionné par l’Etat ou les collectivités locales déjà bien en difficulté). Mais surtout augmenter les sommes globales sans améliorer les subventions par logements procède du tour de passe-passe. En fait, les crédits ne permettent pas d’équilibrer financièrement tous ces opérations logements et au bout du compte c’est péniblement 50 000 ou 60 000 nouveaux logements dits sociaux qui seront effectivement réalisés. Ce décalage entre les annonces et les nouveaux logements mis en location dure depuis des lustres. En tout cas, une chose est certaine : la relance est très hypothétique, et c’est un euphémisme ! Qui plus est une large part des logements sociaux promis sont des PLS, disons du social très supérieur !
Or le rapport de la fondation de l’abbé Pierre montre bien que les loyers sociaux sont trop chers pour la plupart des foyers. Et c’est encore pire dans le privé !
Il n’y a pas de miracles, pour produire des logements sociaux, il faut des ressources, il faut des obligations partout. Par exemple, au-delà de l’obligation des 20% de logements sociaux par commune, il est temps d’imposer à toute opération immobilière 20% de m2 construit en logements sociaux , et même 30 dans les communes où le seuil n’est pas atteint..
Un plan de relance sans argent supplémentaire c’est de la poudre aux yeux et du mensonge !
Marie-Noëlle Lienemann, députée européen PS