Quelle VIe République ?

Tribune de Bastien François, professeur de science politique à l'université Paris-I, et cofondateur de la Convention pour la VI^e République (C6R). publiée dans le Monde.fr du 31/03/07.

A gauche comme à droite, le constat est quasi unanime : dans sa forme actuelle, la V^e République a fait son temps. Dans tous les camps, le diagnostic est le même : la concentration absolue du pouvoir d'Etat dans la personne d'un président de la République juridiquement et politiquement irresponsable n'est plus acceptable. A tel point que sept des douze candidats à la présidence de la République proposent de passer à une VI^e République. Mais quelle VI^e République ? Le plus constant est Jean-Marie Le Pen. Il en avait fait l'un des thèmes de sa campagne en 1995. Mais sa préoccupation est moins démocratique qu'idéologique. Son programme de réformes vise à graver dans le marbre constitutionnel les valeurs du Front national (comme la "préférence nationale").

Le plus ambitieux (au point d'en avoir déjà rédigé la Constitution), mais le moins cohérent, est François Bayrou. Sous couvert de restaurer la responsabilité présidentielle, M. Bayrou ne fait qu'entériner la dérive présidentialiste de notre régime, tout comme le projet de réforme de Nicolas Sarkozy qui, lui, affirme ne pas vouloir toucher à l'esprit de la V^e République. En substituant au gouvernement le président de la République - qui devrait dorénavant "déterminer" lui-même et "conduire" en personne "la politique de la nation" -, le projet du candidat UDF accorde certes le droit et la pratique mais supprime du même coup, de fait, le principe parlementaire de la responsabilité politique du gouvernement.

De quoi pourra être responsable un premier ministre réduit à n'être qu'une simple courroie de transmission entre le président et le gouvernement ? De rien. Sera-t-il possible de contester devant le Parlement l'action du président de la République, de l'obliger à rendre des comptes ? Non, le président conservant de surcroît l'arme de la dissolution. Et puis, que se passerait-il en cas de cohabitation en l'absence de véritable premier ministre ? C'est l'infarctus qui menace notre système politique tous les cinq ans, et le césarisme présidentiel entre-temps. Autrement dit, la VI^e République de M. Bayrou, c'est... la V^e République "en pire".

La plus prudente est Ségolène Royal. S'il ne faut pas méconnaître l'ampleur des réformes qu'elle propose (des droits nouveaux accordés à l'opposition au sein du Parlement jusqu'à l'ouverture de ce dernier à des initiatives citoyennes), tout comme la conception élargie qu'elle a de la VI^e République (avec un fort volet de démocratie sociale), une importante ambiguïté demeure sur la nature des pouvoirs présidentiels et les conditions de leur exercice. M^me Royal promet certes de rompre avec le fonctionnement monarchique du régime, et sa VI^e République est clairement parlementaire (le premier ministre n'est pas seulement nommé par le président, il doit être également investi par l'Assemblée nationale), mais le pouvoir gouvernant demeure bicéphale et, donc, pour partie irresponsable. Autrement dit, en l'état, la VI^e République de M^me Royal, c'est... la V^e République "en moins pire".

Les plus audacieux sont les "petits" candidats de gauche, à l'exception d'Arlette Laguiller, qui ignore la thématique. Tous suppriment l'essentiel des pouvoirs du président de la République, voire son élection au suffrage universel direct. La VI^e République de José Bové comme celle d'Olivier Besancenot est un régime d'assemblée, fondé sur la subordination complète du gouvernement à l'Assemblée nationale. Marie-George Buffet comme Dominique Voynet proposent un régime primo-ministériel gangrené par le poids du scrutin proportionnel et la limitation radicale des outils de rationalisation du parlementarisme. Autrement dit, à la gauche du PS, la VI^e République, c'est... un retour à la IV^e République.

Est-ce à dire qu'une VI^e République rompant avec le présidentialisme irresponsable de la V^e République est impossible ? Qu'il est utopique de rêver pour la France d'une véritable démocratie parlementaire stable et efficace, sur le modèle européen, où le pouvoir gouvernant issu des élections législatives soit responsable de son action devant la représentation nationale ? Que le verrou de l'élection présidentielle bride toutes les initiatives de modernisation démocratique de nos institutions chez ceux qui ont quelque chance d'accéder à la présidence de la République ?

La campagne présidentielle n'est pas terminée. Le pouvoir gouvernant ne sera d'ailleurs attribué qu'au terme des élections législatives. L'idée d'une procédure constituante participative a été lancée. Il existe donc un espace politique suffisant pour relever le défi du contenu de la VI^e République. Un défi qui pourrait se révéler gagnant si la gauche trouvait là un moyen de se rassembler.