Merci aux député(e)s (voir liste ci-dessous) qui pensent que ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par le même moyen.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 janvier la révision de la Constitution française préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre, 95 abstentions, 111 non exprimés (source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0079.asp).
51 députés PS ont voté contre : Jean Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Louis Dumont, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Martine Faure, Michel Françaix, Jean Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Françoise Imbert, Serge Janquin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean Yves Le Bouillonnec, Catherine Lemorton, Jean Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Marie Lou Marcel, Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean Claude Perez, Philippe Plisson, Marie Line Reynaud, Chantal Robin Rodrigo, Patrick Roy, Odile Saugues, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean Michel Villaumé.
21 députés communistes ont voté contre : Marie Hélène Amiable, François Asensi, Huguette Bello, Martine Billard, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Marie George Buffet, Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Jacqueline Fraysse, André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Alfred Marie Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.
3 députés non-inscrits ont voté contre : Véronique Besse, Nicolas Dupont Aignan et François Xavier Villain.
2 députés UMP ont voté contre : Franck Marlin et Jacques Myard.