A la suite du bureau national du Parti socialiste du mardi 6 novembre 2007, qui a décidé d'approuver le Traité de Lisbonne, "Rassembler à gauche" a souhaité adresser la lettre ci-dessous aux militants et sympathisants socialistes."
Chers camarades,
Comme tu le sais sans doute, le Bureau National du Parti Socialiste s'est réuni hier soir. L'ordre du jour fixé par François Hollande ne prévoyait qu'un seul point : la position des socialistes sur le traité européen signé à Lisbonne le mois dernier
Notre sensibilité souhaitait parvenir à une position de rassemblement de tous les socialistes permettant de dépasser le clivage entre le Oui et le Non de 2004-2005. Nous le voulions pour être à la fois plus forts collectivement dans notre opposition à Nicolas Sarkozy et son gouvernement, et préparer les victoires futures de la gauche. Ce rassemblement était possible sur la base du rapport présenté par Benoît Hamon, Secrétaire national à l'Europe, le 23 octobre dernier devant le Bureau National. Que préconisait-il ? Exiger un référendum - comme nous nous y étions tous engagés dans le projet socialiste en 2006 et le pacte présidentiel en 2007 - et, en cas de refus du chef de l'Etat, demander à nos parlementaires de ne pas prendre part au vote ou de s'abstenir lors du Congrès qui doit modifier la Constitution avant la ratification. Cette position permettait de ne pas bloquer l'Europe aujourd'hui pour la réorienter demain. Elle évitait de faire la courte-échelle au président de la République et à la droite avant les élections municipales et cantonales. De nombreux camarades, partisans du Oui ou partisans du Non au nouveau traité, étaient disposés à faire l'effort de se retrouver sur cette ligne. Beaucoup l'avaient indiqué devant les instances du PS et à l'extérieur.
Malheureusement, depuis 15 jours, des responsables socialistes ont remis en cause, par leurs déclarations fortement médiatisées, cette convergence positive. Ségolène Royal, Bertrand Delanoë puis François Hollande ont pris position pour le Oui au traité et le Non au référendum. Anticipant les germes de division qu'un tel emballement pouvait causer au sein du PS, de la gauche et notre électorat, plusieurs dirigeants socialistes ont appelé à la sagesse et à la fidélité aux engagements pris devant les Français, à commencer par Laurent Fabius.
Au cours de la réunion d'hier soir, deux décisions ont été prises successivement à l'initiative de François Hollande : ne pas se prononcer sur le mode de ratification et approuver le contenu du traité de Lisbonne. Une majorité des membres (36), dont certains souhaitaient pourtant un référendum, ont voté Oui. 20 membres dont les représentants de "Rassembler à Gauche" ont refusé d'entériner ce reniement et ont donc voté Non. D'autres se sont abstenus (2) ou n'ont pas pris part au vote (1). Notre objectif à ce stade n'était pas de dire Non au texte lui-même, mais de manifester notre total désaccord avec la procédure choisie par François Hollande. Notre vote hier soir signifie que nous voulons rester fidèles à la démocratie : pour nous, ce que le peuple a examiné une première fois par référendum, lui seul peut le réexaminer légitimement par le même biais. Pour nous, le référendum sur le traité européen n'est pas une question de procédure, c'est une question de principe. Ce parallélisme des formes démocratiques est d'autant plus indispensable que le traité dit "simplifié" et qui n'a rien de simple est en réalité très voisin du traité constitutionnel, comme l'a reconnu son auteur Valéry Giscard d'Estaing. Comme l'ex-Constitution, ce traité négocié par Nicolas Sarkozy ne répond pas aux urgences de l'Europe qui avaient motivé le Non des Français : rien sur le mieux disant social, rien sur l'harmonisation fiscale, rien sur la réorientation de la politique monétaire, rien sur une stratégie commerciale plus offensive dans la mondialisation.
Toutefois, le Bureau National a décidé de respecter la liberté de conscience des socialistes, donc la liberté de vote des parlementaires socialistes. Le moment venu, chacun sera libre de ne pas approuver la modification constitutionnelle lors du Congrès, puis la ratification par le Parlement du traité lui-même. Chaque militant et chaque militante socialiste reste libre de faire campagne en faveur d'un référendum. Le combat continue donc. Dans les fédérations et dans les sections, sur le terrain auprès des électeurs, "Rassembler à Gauche" mobilisera en faveur d'une consultation populaire. A nos yeux, c'est cette position qui permet de dépasser les clivages entre socialistes, de cimenter la gauche, de s'opposer à Sarkozy et à la droite, de préparer au mieux les prochaines échéances.
Les membres RAG du Bureau National